taxe d'habitation

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation concerne tous les logements, que ce soit des résidences principales ou secondaires. Elle concerne également tous les occupants, locataires ou propriétaires.

On vous dit tout ce qu’il faut savoir en fonction de votre statut.

Vous êtes étudiant

Dans ce cas, vous êtes soumis à la taxe d’habitation pour le logement que vous occupez, sauf si vous êtes dans une résidence universitaire (dans ce cas vous êtes exonérés de taxe d’habitation), ou si vous louez une chambre meublée chez une personne qui loue une partie de son habitation.

Vous êtes locataire

C’est au locataire occupant le logement au 1er janvier de l’année, et non au propriétaire, de payer cette taxe d’habitation.
Il en est de même pour si vous louez un logement meublé.
Le locataire à l’année doit payer la taxe d’habitation dans les conditions de droit commun.
Mais le locataire « saisonnier », qui n’a pas la disposition du bien de façon permanente et exclusive, n’a rien à payer. De fait, si vous n’occupez pas le logement du 31 décembre de l’année N au 1er janvier de l’année N+1, c’est cadeau !

Vous êtes propriétaire

Si le logement concerné est pourvu de meubles au 1er janvier de l’année (il est considéré comme habitable) et qu’il n’est pas loué, alors le propriétaire doit payer la taxe.
Cependant, vous n’êtes pas redevable de la taxe d’habitation si vous avez donné mandat à une agence pour louer le bien toute l’année en excluant toute possibilité de séjour de sa part. (arrêt CA Bordeaux, 20/5/97).
À Noter : Les époux sont solidairement responsables du paiement de la taxe d’habitation alors qu’ils ne le sont pas pour le paiement de la taxe foncière.

Vous êtes en colocation

L’avis d’imposition est pas adressé à un seul des colocataires (ou deux au maximum, les deux colocataires étant alors solidairement responsables du paiement de la taxe d’habitation). C’est à ce colocataire qu’il incombe de payer la totalité du montant de la taxe d’habitation dans les délais. À lui de s’arranger avec ses compères…

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