taxe foncière

La taxe foncière

Dans cet article, on te dit tout sur la taxe foncière et sur son calcule en fonction des différents coefficients !

Qu’est-ce que c’est ?

La taxe foncière est un impôt local que doit payer par le propriétaire d’un bien immobilier tous les ans. Attention, il ne faut pas la confondre avec taxe d’habitation. Cela n’a rien à voir…

De son vrai nom : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), elle est due par tous les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Certes, on constate certaines exonérations d’impôts, notamment en cas de faibles revenus. Mais cela reste rare !

Dans le cas de la TFPB, vous n’avez rien à faire, aucune démarche déclarative (sauf dans les cas très particulier où vous demandez une exonération ou s’il s’agit d’une construction nouvelle).

Comment se calcule-t-elle ?

Pour une fois, c’est l’administration qui s’occupe de tout. En effet, l’administration fiscale calcule le montant de la taxe.

Alors comment ça se calcule ?
C’est très simple : une fois par an, et pour l’année entière, la moitié de la valeur locative cadastrale du bien immeuble constitue le montant à payer.
Oula, c’est compliqué là ! Comment ça se passe concrètement?

 

La valeur locative cadastrale d’une propriété

La valeur locative cadastrale d’une propriété est le niveau de loyer annuel que la propriété concernée produirait si elle était louée. Elle sert de base de pour le calcul des impôts directs locaux comme la taxe foncière, mais aussi la taxe d’habitation (entre autres).

Alors pour faire une estimation ou un simulation du calcul de votre taxe foncière. Vous prenez le montant auquel vous pourriez louer votre logement par mois. Vous le multipliez par douze. Et vous le divisez par deux. (ouais, enfin on multiplie par 6 le loyer mensuel quoi ! )

Par exemple: si on estime le montant de mes impôts fonciers au 1er Janvier 2017, sachant que je loue un appartement à 660€/ mois. Je paye 660*12/2=3960€ de taxe foncière.

Mais à cela s’ajoute certaine variable. Et oui, avec l’administration, le calcul des impôts n’est jamais simple.
En réalité, la taxe foncière est calculée à partir de trois éléments :

  • la valeur locative cadastrale,
  • le coefficient de revalorisation,
  • le taux d’imposition voté par les collectivités locales.

La Formule Magique est alors :
Calcul de la taxe foncière = base d’imposition × taux d’impôt voté par la collectivité territoriale

 

Les coefficients et taux appliqués à la base d’imposition

Évidemment, les coefficients et taux appliqués à la base d’imposition sont différents pour les propriétés bâties (50 % de la valeur locative cadastrale) et pour les propriétés non bâties (80 % de la valeur locative cadastrale).
Les services fiscaux appliquent à la valeur locative nette les taux d’imposition votés par les collectivités locales.

Le coefficient de revalorisation est un coefficient établi par l’administration fiscale. Pour 2017, le coefficient de revalorisation est de 1,004 et est appliqué à la base d’imposition. De plus, il faut savoir que certaines communes déterminent, par un vote du conseil municipal, les taux à appliquer à certains types de propriétés.
À Noter: Pour la taxe foncière 2017, une majoration forfaitaire de 3 €/m2 s’applique. Elle peut être fixée entre 1 et 5 €/m2 par délibération de la collectivité locale.

Les principaux biens imposables sont les suivants :

  • local d’habitation,
  • parking,
  • bâtiment commercial, industriel ou professionnel,
  • installation industrielle ou commerciale (hangar, atelier, cuve, etc.),
  • bateau utilisé en un point fixe et aménagé pour l’habitation, le commerce ou l’industrie,
  • sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d’une construction,
  • terrain à usage commercial ou industriel ou utilisé.

 

Et n’oubliez pas, ce n’est pas simple d’être cool, mais c’est cool d’être simple !

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