rénovations énergétiques

Les aides 2016 : Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants

Les aides 2016 : Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants

On vous présente ici les différentes aides financières dont vous pouvez disposer pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement (isolation de la toiture, des murs, remplacement des fenêtres, changement de votre système de chauffage…).


Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire, de l’impôt sur le revenu, 30% des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.


Pour qui ?

Les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2016.
Note : Les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ils peuvent cependant déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier.

Pour quel logement ?

Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.
Le taux de crédit d’impôt de 30% est appliqué au montant des dépenses éligibles. Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Il est plafonné par période de cinq années consécutives à:
  • 8 000€ pour une personne seule
  • 16 000€ pour un couple
  • le plafond est majoré de 400€ par personne à charge 

L’éco-prêt à taux zéro

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«L’éco-prêt à taux zéro» est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2018.

Pour qui ?

  • les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété
  • les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.  

Pour quel logement ?

Le logement doit être :

  • déclaré comme résidence principale
  • une maison ou un appartement
  • achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option «performance énergétique globale».

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

 

La TVA à taux réduit

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Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation,d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, est de 10%. Toutefois, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.


Pour qui?

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
  • les locataires et occupants à titre gratuit
  • les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement?

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire. Quels équipements et quels travaux sont éligibles ?Le taux réduit de TVA à 5,5% s’applique aux travaux visant l’installation(incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages,produits ou équipements existants) des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité (p. 28-34). Le taux réduit s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux.

Le programme «Habiter Mieux» de l’Anah

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L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national «Habiter Mieux». Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une aide et d’un accompagnement pour rénover votre logement. Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de votre logement.
 


Pour qui ?

  • les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds indiqués dans le tableau suivant
  • les propriétaires bailleurs
  • les syndicats de copropriétés en difficulté.

Pour quel logement ?

  • les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé
  • les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).

Quels travaux sont éligibles pour les propriétaires occupants ?

Les travaux doivent:
  • garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25% dont le diagnostic est réalisé parun opérateur spécialisé
  • ne pas être commencés avant le dépôt de votre dossier
  • être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment.Pour bénéficier de l’aide, vous, propriétaire occupant, devez être accompagné par un opérateur spécialisé, tout au long de votre projet. Ce dernier effectue le diagnostic global du logement etl’évaluation énergétique évoquée ci-dessus.

Les aides des fournisseurs d’énergie

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Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie.

Quelques exemples d’aides:

  • des fournisseurs de gaz ou d’électricité proposent des conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, prime pour les travaux d’installations d’équipements thermiques performants dans les bâtiments (chaudières performantes, pompes à chaleur, chauffeeau solaire…) ainsi que pour la rénovation du bâti (isolation des combles et des murs, remplacement d’ouvrants…)
  • certains acteurs de la grande distribution ou enseignes pétrolières (distribuant fioul ou carburant) proposent également des primes aux économies d’énergie pour l’installation de ces mêmes équipements.  

Quels travaux peuvent être réalisés ?

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales. Vous pouvez consulter les travaux éligibles sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie dans les pages consacrées au dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Quelle est la marche à suivre ?

C’est souvent à l’occasion d’une sollicitation commerciale que vous entendez parler du dispositif des certificats d’économies d’énergie. En tant que particulier, vous pouvez également en bénéficier sans attendre qu’on vous le propose. Il est toutefois impératif de contractualiser votre démarche avec le fournisseur d’énergie avant l’engagement de l’opération qui correspond à la date d’acceptation du devis. Il est donc conseillé de comparer les offres des différents opérateur

L’exonération de la taxe foncière

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Les collectivités locales peuvent, sur délibération, proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement.

Pour qui ?

  • Les propriétaires de logements réalisant des travaux d’économie d’énergie
  • occupants réalisant des travaux d’économie d’énergie
  • bailleurs réalisant des travaux d’économie d’énergie

Pour quel logement ?

Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune.

Quels équipements et travaux sont éligibles?

Les équipements éligibles sont ceux du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Quels montants ?

Pour bénéficier de cette exonération de 50 ou 100%, d’une durée de 5 ans, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à :
  • soit 10000€ l’année précédant l’année d’application de l’exonération
  • soit 15 000 € au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération. L’exonération ne peut pas être renouvelée au cours des dix années à l’issue de cette période de 5 ans.  

Comment obtenir cette exonération?

Pour bénéficier de l’exonération, vous devez adresser au service des impôts correspondant au lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d’identification des biens, dont la date d’achèvement des logements. Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant.
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