collège dérogation

Dérogation de carte scolaire

Dérogation de carte scolaire

Faire une dérogation de secteur scolaire ça te parle surement si tu es parent. La carte scolaire définit l’établissement (collège, lycée général ou technologique) dans lequel ton enfant sera affecté. Elle est relative à ton lieu de résidence. Cependant, tu as la possibilité de faire une demande de dérogation afin de placer ton enfant dans l’établissement scolaire de ton choix.
Ce type d’affectation ne concerne que les collèges et lycées, l’affectation dans une école maternelle ou élémentaire est gérée directement par le maire de ta commune.

Comment les dérogations de secteur scolaire sont-elles accordées ?

Est-ce-que ta dérogation a une chance d’être acceptée ?

Les demandes de dérogation dépendent de la capacité d’accueil des établissements scolaires.
Si la capacité d’accueil est dépassée par le nombre de demandes, le directeur académique des services de l’éducation nationale devra accorder la dérogation selon certains critères :

  • Les élèves en situation de handicape
  • Les élèves dépendant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé
  • Les enfants ayant décroché une bourse au mérite
  • Les boursiers à caractère sociaux
  • Si un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement souhaité
  • Les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité
  • Les enfants devant suivre un parcours scolaire particulier

Les demandes visant à assurer la continuité des parcours linguistiques entre l’école et le collège se verront accorder une attention particulière.
À noter que plusieurs motifs peuvent être mentionnés par dérogation mais une dérogation par enfant est nécessaire.

 

Envoyer sa dérogation de secteur scolaire : 3 grandes étapes

Vous répondez aux critères de dérogation, c’est un bon début, passons aux choses sérieuses.

La lettre de dérogation scolaire : Quoi et comment ?

Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec avis de réception. Si la réponse est positive, pense à prévenir le directeur de l’établissement dont ton enfant dépend pour lui mentionner qu’il a été inscrit dans un établissement différent.

Retrouve ci-dessous un exemple de lettre de dérogation scolaire:


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

Objet : demande de dérogation de secteur scolaire

Pour la rentrée scolaire (année), mon enfant doit effectuer sa scolarité au collège/lycée (nom de l’établissement de votre enfant) , établissement dont dépend mon domicile.

Cependant, (motiver la demande de dérogation selon les critères mentionnés plus haut ou par rapport à une contrainte personnelle: rapprochement des enfants, organisation des déposes et récupérations d’enfants à l’école entre plusieurs familles, proximité du lieu de travail, etc.).

Dans ces conditions, je vous serai très reconnaissant(e) de bien vouloir accepter ma demande de dérogation de secteur scolaire.

Formule de politesse

 

Signature


L’envoi de la lettre : à qui ?

Tu as rédigé ta lettre de dérogation de secteur scolaire, il ne reste plus qu’à l’envoyer à la bonne personne.
Elle doit être adressée au directeur académique des services de l’éducation nationale.
Trouves la bonne adresse en fonction de ton académie de destination sur la carte interactive du site de l’éducation nationale.

Timing : à quel moment envoyer cette lettre ?

Vers la fin du second trimestre, le calendrier des procédures vous sera communiqué. En allant sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre département tu pourras télécharger le formulaire de demande d’affectation pour l’établissement de ton choix.
Important.  Selon l’article D. 211-11 du code de l’éducation
 » La demande de dérogation est réputée acceptée si aucune réponse n’a été donnée à l’intéressé à l’expiration du délai de trois mois … à compter de la date de dépôt de la demande dans le respect d’un calendrier fixé par le recteur d’académie ou le directeur académique des services de l’éducation nationale… » 

Et si cette demande est infructueuse ?

On dit qu’il existe des stratagèmes (plus ou moins légaux)… et une option radicale.

Les Stratagèmes (le côté obscur de la carte scolaire)

  • le changement d’option : en choisissant une option de cours qui n’existe pas dans l’établissement imposé par la carte scolaire, tu augmentes tes chances d’être reçu par le proviseur et de voir ton enfant étudier là où tu le souhaites.
  • l’achat/location d’un petit appart’ : certaines famille loue des toute petite surface pour domicilier leur logement dans la zone de l’établissement ciblé. Certains quartier, comme le quartier latin à Paris, ont vu la demande en petite surface de logement exploser pour cette raison.
  • Ce domicilier à une fausse adresse : attention tout à fait hors la loi. Avec un justificatif de domicile « fait main », à vos risques et périls.
  • Le coup du piston : je suis l’ami d’un ami de l’oncle de votre cousin au deuxième degré. Un bon réseau vous permet d’atteindre le décisionnaire et le tour est joué.
  • Certains parlent de pots-de-vin : ça va très très loin…

 L’option radicale

Déménage. La carte scolaire dépend de ton secteur géographique. Si le lycée ou collège ne veut pas venir à toi, c’est toi qui devras te rendre à lui. Dans ce cas de figure sache que tu n’es pas seul. Beaucoup de parents déménagent pour offrir à leurs enfants un établissement qu’ils jugent meilleur.
Si c’est cette solution que vous avez choisi sachez que Domos Kit peut vous accompagner, faire disparaitre votre paperasse et faire de ce moment stressant une formalité.

N’oubliez pas, ce n’est pas simple d’être cool mais c’est cool d’être simple !

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